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CAP COD

Active
Siren829 545 136549984000 AvignonCréée le 12 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CAP COD est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 545 136. Elle est domiciliée 12 RUE des Marchands, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 7911Z. KARINE FAUCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP COD

Dénomination
CAP COD
SIREN
829 545 136
SIRET (siège)
829 545 136 00030
N° TVA intracommunautaire
FR25829545136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 545 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7911Z
Date de création
12 mai 2017
Siège social
12 RUE des Marchands, 84000, Avignon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP COD

Agences de voyages

Finances de CAP COD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP COD

KF

KARINE FAUCHET

Gérant

Depuis la création (12 mai 2017) · 9 ans

FR

FRANCIS RAVOUX

Gérant

Depuis la création (12 mai 2017) · 9 ans

Établissements de CAP COD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AvignonSiègeActif

    829 545 136 00030 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 7911Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    829 545 136 00014 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 7911Z

Documents juridiques de CAP COD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CAP COD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP COD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP COD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP COD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP COD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP COD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP COD

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-12 · Début d'activité : 2017-05-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2017

Questions fréquentes sur CAP COD

Quel est le numéro SIREN de CAP COD ?

Le numéro SIREN de CAP COD est 829 545 136. Le SIRET de son siège social est 829 545 136 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25829545136.

Qui dirige CAP COD ?

CAP COD est dirigée par KARINE FAUCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP COD ?

Le siège social de CAP COD est situé 12 RUE des Marchands, 84000 Avignon.

CAP COD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP COD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP COD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP COD.

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