CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 303 169, CAP COD EVENTS est une SARL créée le 30 août 2002. Son siège social est situé 246 rue du faubourg d'Arras, 59000 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9002Z.

Fiche d'identité de CAP COD EVENTS

Dénomination
CAP COD EVENTS
SIREN
443 303 169
SIRET (siège)
443 303 169 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40443303169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 303 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9002Z
Date de création
30 août 2002
Siège social
246 RUE DU FAUBOURG D'ARRAS, 59000, LILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP COD EVENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP COD EVENTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP COD EVENTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59000 LILLESiègeFermé

    443 303 169 00017 · ouvert le 30 août 2002 · NAF 923B

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    443 303 169 00025 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 9002Z

Documents juridiques de CAP COD EVENTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAP COD EVENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP COD EVENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP COD EVENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP COD EVENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2009. Clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 25 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2009 désignant liquidateur Selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP COD EVENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP COD EVENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP COD EVENTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2009 désignant liquidateur Selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2002

Questions fréquentes sur CAP COD EVENTS

Quel est le numéro SIREN de CAP COD EVENTS ?

Le numéro SIREN de CAP COD EVENTS est 443 303 169. Le SIRET de son siège social est 443 303 169 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40443303169.

Où se situe le siège social de CAP COD EVENTS ?

Le siège social de CAP COD EVENTS est situé 246 rue du faubourg d'Arras, 59000 Lille.

CAP COD EVENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP COD EVENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP COD EVENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP COD EVENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.