CAP CODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 537 537, CAP CODE est une 5785 créée le 9 février 1998. Elle est domiciliée 13 rue de Chatillon, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Geoffroy CANIVET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP CODE
INSEE- Dénomination
- CAP CODE
- SIREN
- 417 537 537
- SIRET (siège)
- 417 537 537 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR19417537537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 537 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- 5785
- Capital social
- 46 700 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 09 février 1998
- Siège social
- 13 RUE DE CHATILLON, 35000, RENNES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CAP CODE
Exercice en commun de la profession d'avocat et de l'activité fiduciaire
Finances de CAP CODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP CODE
INSEEBODACCCommissaire aux comptes titulaire
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2025
Président de SAS
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2025
Directeur général
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2025
HELEOS
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP CODE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
417 537 537 00025 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6910Z
- 56000 VannesActif
417 537 537 00041 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6910Z
- 35000 RENNESFermé
417 537 537 00017 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6910Z
- 56610 ARRADONFermé
417 537 537 00033 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CAP CODE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP CODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP CODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP CODE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-12.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP CODE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Président : CANIVET Geoffroy, Christophe, Marie, Ghislain ; Directeur général : RIOU Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : LAGADEC Eric ; Commissaire aux comptes suppléant : HELEOS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 09 février 1998
Marques déposées par CAP CODE
INPICAP CODE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeCAPCODE SOCIÉTÉ D'AVOCATS
N° 3811597 · Déposée le 04 mars 2011 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41, 45 · valable jusqu’au 04 mars 2031
- Marque expiréeCAPCODE
N° 3105018 · Déposée le 05 juin 2001
Classes 9, 35, 41, 42 · expirée le 08 mars 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAP CODE
Quel est le numéro SIREN de CAP CODE ?
Le numéro SIREN de CAP CODE est 417 537 537. Le SIRET de son siège social est 417 537 537 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19417537537.
Qui dirige CAP CODE ?
CAP CODE est dirigée par Geoffroy CANIVET, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP CODE ?
Le siège social de CAP CODE est situé 13 rue de Chatillon, 35000 Rennes.
CAP CODE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP CODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CODE.
Entreprises similaires
Même activité à Rennes
- SELARL CHRISTINE JARNIGON-GRETEAU35000 RennesCA 685 k€
- CABINET LTB SOCIETE D'AVOCATS35000 RennesCA 351 k€
- ARCANE35000 RennesCA 145 k€
- CRISTINA CORGAS35000 RennesCA 0 €
- TALISMEN35000 RennesCA 0 €
- AD LEGIS35000 Rennes
- AJURIS35000 Rennes
- ALVOKAD INVEST35000 Rennes
- AMOYEL AMELIE35700 Rennes
- ANDLAUER RENE PIERRE35000 Rennes