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CAP CODE

Active
Siren793 826 397654078150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTCréée le 24 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
684 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 826 397, CAP CODE est une 6540 créée le 24 juin 2013. Son siège social est situé 5 rue Mal de Lattre de Tassigny, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER LE BOUCHER D'HEROUVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP CODE

Dénomination
CAP CODE
SIREN
793 826 397
SIRET (siège)
793 826 397 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96793826397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 826 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
684 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2013
Siège social
5 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 78150, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP CODE

Acquisition d'un bien immobilier à Dinard, 20 bis rue la Mettrie (AD 374, 396, 397 et 377) et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement.

Finances de CAP CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CODE

OL

OLIVIER LE BOUCHER D'HEROUVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

JL

JEAN-BAPTISTE LE BOUCHER D'HEROUVILLE

Autre

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

IL

ISABELLE LE BOUCHER D'HEROUVILLE

Autre

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

TL

THIBAULT LE BOUCHER D'HEROUVILLE

Autre

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

CL

CHARLOTTE LE BOUCHER D'HEROUVILLE

Autre

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

IR

ISABELLE RIOULT DE NEUVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2013) · 13 ans

Établissements de CAP CODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTSiègeActif

    793 826 397 00010 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP CODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAP CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP CODE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-30

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2013

Questions fréquentes sur CAP CODE

Quel est le numéro SIREN de CAP CODE ?

Le numéro SIREN de CAP CODE est 793 826 397. Le SIRET de son siège social est 793 826 397 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96793826397.

Qui dirige CAP CODE ?

CAP CODE est dirigée par OLIVIER LE BOUCHER D'HEROUVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP CODE ?

Le siège social de CAP CODE est situé 5 rue Mal de Lattre de Tassigny, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.

CAP CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CODE.

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