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CAP CODE

Active
Siren850 696 592571075016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTCréée le 13 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP CODE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 696 592. Son siège social est situé 34 rue du Docteur Blanche, 75016 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par THIERRY Juteau en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP CODE

Dénomination
CAP CODE
SIREN
850 696 592
SIRET (siège)
850 696 592 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00850696592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 696 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
13 mai 2019
Siège social
34 RUE DU DOCTEUR BLANCHE, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP CODE

Achat et vente de tous biens immobiliers, administration, gestion, construction, rénovation, réhabilitation, aménagement de tous biens et droits immobiliers, toutes opérations d'apporteur d'affaires, Transactions immobilières, l'intermédiation en matière d'achat, de vente, de biens immobiliers pour le compte de tiers

Finances de CAP CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CODE

TJ

THIERRY Juteau

Président de SAS

Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans

Établissements de CAP CODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    850 696 592 00011 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CAP CODE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CAP CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP CODE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CODE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2019

Questions fréquentes sur CAP CODE

Quel est le numéro SIREN de CAP CODE ?

Le numéro SIREN de CAP CODE est 850 696 592. Le SIRET de son siège social est 850 696 592 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00850696592.

Qui dirige CAP CODE ?

CAP CODE est dirigée par THIERRY Juteau, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP CODE ?

Le siège social de CAP CODE est situé 34 rue du Docteur Blanche, 75016 Paris 16e Arrondissement.

CAP CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CODE.

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