CAP CODE DECORATION

Active

Siren403 571 425549959118 WAMBRECHIESCréée le 14 février 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAP CODE DECORATION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1996, identifiée par le SIREN 403 571 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue du Quesnoy, 59118 Wambrechies. Son activité principale relève du code NAF 748K.

Fiche d'identité de CAP CODE DECORATION

INSEE

Dénomination: CAP CODE DECORATION
SIREN: 403 571 425
SIRET (siège): 403 571 425 00012
N° TVA intracommunautaire: FR57403571425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 571 425
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 748K
Date de création: 14 février 1996
Siège social: 41 RUE DU QUESNOY, 59118, WAMBRECHIES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CAP CODE DECORATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CODE DECORATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP CODE DECORATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

59118 WAMBRECHIESSiègeFermé
403 571 425 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 748K

Documents juridiques de CAP CODE DECORATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1996

Acte

Comptes annuels de CAP CODE DECORATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CODE DECORATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CODE DECORATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CODE DECORATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP CODE DECORATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CODE DECORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CODE DECORATION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 14 février 1996

Questions fréquentes sur CAP CODE DECORATION

Quel est le numéro SIREN de CAP CODE DECORATION ?

Le numéro SIREN de CAP CODE DECORATION est 403 571 425. Le SIRET de son siège social est 403 571 425 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57403571425.

Où se situe le siège social de CAP CODE DECORATION ?

Le siège social de CAP CODE DECORATION est situé 41 rue du Quesnoy, 59118 Wambrechies.