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CAP CODE PARTICIPATIONS

Active
Siren490 491 149547035000 RENNESCréée le 10 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 491 149, CAP CODE PARTICIPATIONS est une 5470 créée le 10 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Chatillon, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. STEPHANE GARDETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP CODE PARTICIPATIONS

Dénomination
CAP CODE PARTICIPATIONS
SIREN
490 491 149
SIRET (siège)
490 491 149 00020
N° TVA intracommunautaire
FR46490491149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 491 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5470
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 juillet 2006
Siège social
13 RUE DE CHATILLON, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP CODE PARTICIPATIONS

prise de participations et d'intérêts dans dès sociétés d'exercice libéral d'avocats et groupements de droit étranger d'avocats, gestion de ces participations et prestations de services aux sociétés ou groupements concernes.

Finances de CAP CODE PARTICIPATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CODE PARTICIPATIONS

SG

STEPHANE GARDETTE

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

EL

ERIC LEFEUBVRE

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de CAP CODE PARTICIPATIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    490 491 149 00020 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6420Z

  • 35000 RENNESFermé

    490 491 149 00012 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CAP CODE PARTICIPATIONS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAP CODE PARTICIPATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CODE PARTICIPATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CODE PARTICIPATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CODE PARTICIPATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP CODE PARTICIPATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CODE PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CODE PARTICIPATIONS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2006

Questions fréquentes sur CAP CODE PARTICIPATIONS

Quel est le numéro SIREN de CAP CODE PARTICIPATIONS ?

Le numéro SIREN de CAP CODE PARTICIPATIONS est 490 491 149. Le SIRET de son siège social est 490 491 149 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46490491149.

Qui dirige CAP CODE PARTICIPATIONS ?

CAP CODE PARTICIPATIONS est dirigée par STEPHANE GARDETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP CODE PARTICIPATIONS ?

Le siège social de CAP CODE PARTICIPATIONS est situé 13 rue de Chatillon, 35000 Rennes.

CAP CODE PARTICIPATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CODE PARTICIPATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CODE PARTICIPATIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CODE PARTICIPATIONS.

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