CAP CODE PARTICIPATIONS II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
CAP CODE PARTICIPATIONS II est une SARL immatriculée le 18 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 545 677. Elle est domiciliée 13 rue de Chatillon, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par Alexandre RIOU, gérant.
Fiche d'identité de CAP CODE PARTICIPATIONS II
INSEE- Dénomination
- CAP CODE PARTICIPATIONS II
- SIREN
- 519 545 677
- SIRET (siège)
- 519 545 677 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR12519545677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 545 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 18 janvier 2010
- Siège social
- 13 RUE DE CHATILLON, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP CODE PARTICIPATIONS II
prise de participations et d'intétêts dans dès sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession d'avocats ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger exerçant la profession d'avocat
Finances de CAP CODE PARTICIPATIONS II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP CODE PARTICIPATIONS II
INSEEÉtablissements de CAP CODE PARTICIPATIONS II
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
519 545 677 00022 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6420Z
- 35000 RENNESFermé
519 545 677 00014 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CAP CODE PARTICIPATIONS II
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP CODE PARTICIPATIONS II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CODE PARTICIPATIONS II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP CODE PARTICIPATIONS II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CODE PARTICIPATIONS II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP CODE PARTICIPATIONS II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP CODE PARTICIPATIONS II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP CODE PARTICIPATIONS II
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : GARDETTE Stéphane Hubert Yves Marie ; Gérant : LEFEUBVRE Eric Bernard Marie ; Gérant : RUDEAU Alexandre ; Gérant : VOY Catherine ; Gérant : THOUMAZEAU Benjamin Mathieu en fonction le 28 Février 2019 ; Gérant : MARTINEAU Nicolas Stéphane en fonction le 28 Février 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : GARDETTE Stéphane Hubert Yves Marie ; Gérant : LEFEUBVRE Eric Bernard Marie ; Gérant : RUDEAU Alexandre ; Gérant : VOY Catherine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : GARDETTE Stéphane Hubert Yves Marie Gérant : LEFEUBVRE Eric Bernard Marie Gérant : BEGOC Patricia Gérant : RUDEAU Alexandre Gérant : VOY Catherine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : GARDETTE Stéphane Hubert Yves Marie Gérant : LEFEUBVRE Eric Bernard Marie Gérant : GALIC Benjamin Gérant : BEGOC Patricia Gérant : AUDIBERT François Gérant : RUDEAU Alexandre Gérant : VOY Catherine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-18 · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 18 janvier 2010
Questions fréquentes sur CAP CODE PARTICIPATIONS II
Quel est le numéro SIREN de CAP CODE PARTICIPATIONS II ?
Le numéro SIREN de CAP CODE PARTICIPATIONS II est 519 545 677. Le SIRET de son siège social est 519 545 677 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12519545677.
Qui dirige CAP CODE PARTICIPATIONS II ?
CAP CODE PARTICIPATIONS II est dirigée par Alexandre RIOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP CODE PARTICIPATIONS II ?
Le siège social de CAP CODE PARTICIPATIONS II est situé 13 rue de Chatillon, 35000 Rennes.
CAP CODE PARTICIPATIONS II est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP CODE PARTICIPATIONS II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP CODE PARTICIPATIONS II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CODE PARTICIPATIONS II.
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