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CAP'COM'

Active
Siren789 854 577SAS38350 SUSVILLECréée le 10 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CAP'COM' est une SAS immatriculée le 10 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 854 577. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot le Crey Log 36 Bat A, 38350 Susville. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. La direction est assurée par FLORIAN JAYMOND en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP'COM'

Dénomination
CAP'COM'
SIREN
789 854 577
SIRET (siège)
789 854 577 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19789854577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 854 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
10 décembre 2012
Siège social
LOT LE CREY LOG 36 BAT A, 38350, SUSVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP'COM'

L'exploitation soit par elle-même, soit pour le compte de tiers par l'intermédiaire de publication supports et médias.

Finances de CAP'COM'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'COM'

FJ

FLORIAN JAYMOND

Président de SAS

Depuis la création (10 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de CAP'COM'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38350 SUSVILLESiègeActif

    789 854 577 00010 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 7311Z

Documents juridiques de CAP'COM'

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAP'COM'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'COM'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'COM'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP'COM'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2017. Clôturée le 08 août 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 août 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2016, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP'COM'. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'COM' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'COM'

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2016, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    OZZELLO Loïc Jonathan nom d'usage : OZZELLO n'est plus directeur général.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2012

Questions fréquentes sur CAP'COM'

Quel est le numéro SIREN de CAP'COM' ?

Le numéro SIREN de CAP'COM' est 789 854 577. Le SIRET de son siège social est 789 854 577 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19789854577.

Qui dirige CAP'COM' ?

CAP'COM' est dirigée par FLORIAN JAYMOND, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP'COM' ?

Le siège social de CAP'COM' est situé Lot le Crey Log 36 Bat A, 38350 Susville.

CAP'COM' est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'COM' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'COM' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP'COM' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2017 pour insuffisance d'actif.

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