CAP COM INNOVATION

Active

Siren410 002 380SARL06220 VALLAURISCréée le 04 novembre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 002 380, CAP COM INNOVATION est une SARL créée le 4 novembre 1996. Elle est domiciliée 2323 Che Saint Bernard Space G, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de CAP COM INNOVATION

INSEE

Dénomination: CAP COM INNOVATION
SIREN: 410 002 380
SIRET (siège): 410 002 380 00013
N° TVA intracommunautaire: FR10410002380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 002 380
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 742C
Date de création: 04 novembre 1996
Siège social: 2323 CHE SAINT BERNARD SPACE G, 06220, VALLAURIS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CAP COM INNOVATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP COM INNOVATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP COM INNOVATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06220 VALLAURISSiègeFermé
410 002 380 00013 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 742C

Documents juridiques de CAP COM INNOVATION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 1997

Acte

Dépôt du 20 février 1997

Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

Acte

Comptes annuels de CAP COM INNOVATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP COM INNOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP COM INNOVATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP COM INNOVATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP COM INNOVATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP COM INNOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP COM INNOVATION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 04 novembre 1996

Questions fréquentes sur CAP COM INNOVATION

Quel est le numéro SIREN de CAP COM INNOVATION ?

Le numéro SIREN de CAP COM INNOVATION est 410 002 380. Le SIRET de son siège social est 410 002 380 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10410002380.

Où se situe le siège social de CAP COM INNOVATION ?

Le siège social de CAP COM INNOVATION est situé 2323 Che Saint Bernard Space G, 06220 Vallauris.