CheckersLiquidations

CAP COMPLIANCE

Active
Siren831 743 836SAS06560 ValbonneCréée le 26 septembre 2023
Chiffre d'affaires 2022
607 k€
Résultat net 2022
170 k€
Capital social
1,0 k€
Effectif
4 salariésau bilan 2022

CAP COMPLIANCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2023, identifiée par le SIREN 831 743 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 RTE 120 Route des Macarons, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 607 k€ pour un résultat net de 170 k€. La direction est assurée par CEHTRA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP COMPLIANCE

Dénomination
CAP COMPLIANCE
SIREN
831 743 836
SIRET (siège)
831 743 836 00031
N° TVA intracommunautaire
FR28831743836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Antibes 831 743 836
Greffe
Antibes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
26 septembre 2023
Siège social
120 RTE 120 Route des Macarons, 06560, Valbonne
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CAP COMPLIANCE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CAP COMPLIANCE

Conseil, formation et audit en management de la qualité, environnement et sécurité et toutes autres activités et opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à ces activités.

Finances de CAP COMPLIANCE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2022607 k€-170 k€243 k€222 k€185 k€324 k€253 k€4

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 10 août 2023

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations corporelles5 831 €13 986 €
Autres immobilisations financières1 768 €8 €
TOTAL Actif immobilisé7 599 €13 994 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 188 €30 €
Clients et comptes rattachés146 538 €118 591 €
Autres créances7 924 €888 €
Disponibilités159 122 €102 880 €
Charges constatées d'avance1 988 €1 778 €
TOTAL Actif circulant316 759 €224 168 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif324 358 €238 162 €
Code CP1 768 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Report à nouveau14 010 €15 330 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE169 581 €148 680 €
TOTAL Capitaux propres184 691 €165 110 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit51 €30 €
Emprunts et dettes financières divers142 €14 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés37 853 €5 159 €
Dettes fiscales et sociales92 780 €67 256 €
Autres dettes8 840 €593 €
TOTAL Dettes139 666 €73 052 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif324 358 €238 162 €
Code EG139 666 €73 052 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services607 489 €379 211 €
Chiffre d'affaires net607 489 €379 211 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges-925 €
Autres produits-1 €
TOTAL Produits d'exploitation607 489 €380 137 €
Autres achats et charges externes109 619 €36 532 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 262 €2 316 €
Salaires et traitements184 142 €91 740 €
Charges sociales68 779 €36 200 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations12 492 €14 490 €
Dotations aux provisions sur actif circulant4 000 €-
Autres charges3 746 €393 €
TOTAL Charges d'exploitation385 041 €181 671 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION222 448 €198 466 €
Autres intérêts et produits assimilés-6 €
TOTAL Produits financiers-6 €
RÉSULTAT FINANCIER-6 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS222 448 €198 472 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion279 €135 €
TOTAL Charges exceptionnelles279 €135 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−279 €−135 €
Impôts sur les bénéfices52 588 €49 657 €
TOTAL DES PRODUITS607 489 €380 144 €
TOTAL DES CHARGES437 908 €231 463 €
BÉNÉFICE OU PERTE169 581 €148 680 €
Code A1-925 €
Code A43 670 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de CAP COMPLIANCE

RT

Raphaël TACHOIRE

Directeur général

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2026

C

CEHTRA

Président de SAS

Anciens dirigeants (3)

XC

Xavier Henri CONSULTANCY FOR ENVIRONMENTAL AND HUMAN TOXICOLOGY AND RISK ASSESSMENTDENNERY

Président · de septembre 2023 à janvier 2026

VB

Vanessa Denise Béatrice Ruth BENSOUSSAN

Directeur général · de septembre 2023 à janvier 2026

VD

Vanessa Denise Béatrice Ruth nom d'usage : BENSOUSSAN n'est plus président. YAICH Vanessa Denise Béatrice Ruth nom d'usage : BENSOUSSAN devient directeur gé DENNERY. YAICH

Sté par actions simplifiée CONSULTANCY FOR ENVIRONMENTAL AND HUMAN TOXICOLOGY AND RISK ASSESSMENT devient président représenté(e) par DENNERY Xavier Henri nom d'usage · de mars 2024 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP COMPLIANCE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 06560 ValbonneSiègeActif

    831 743 836 00031 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 7022Z

  • 33150 CenonActif

    831 743 836 00049 · NAF 7010Z

  • 06600 ANTIBESFermé

    831 743 836 00015 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 7022Z

  • 06160 ANTIBESFermé

    831 743 836 00023 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAP COMPLIANCE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAP COMPLIANCE

CAP COMPLIANCE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan complet

10 août 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CAP COMPLIANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP COMPLIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP COMPLIANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP COMPLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP COMPLIANCE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Président : CEHTRADENNERY Xavier Henri ; Directeur général : TACHOIRE Raphaël

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculée le 2026-01-09

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Sté par actions simplifiée CONSULTANCY FOR ENVIRONMENTAL AND HUMAN TOXICOLOGY AND RISK ASSESSMENT devient président représenté(e) par DENNERY Xavier Henri nom d'usage : DENNERY. YAICH Vanessa Denise Béatrice Ruth nom d'usage : BENSOUSSAN n'est plus président. YAICH Vanessa Denise Béatrice Ruth nom d'usage : BENSOUSSAN devient directeur général

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2023

Accords collectifs de CAP COMPLIANCE

2 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de CAP COMPLIANCE ont été publiés sur Légifrance. Ils datent de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur CAP COMPLIANCE

Quel est le numéro SIREN de CAP COMPLIANCE ?

Le numéro SIREN de CAP COMPLIANCE est 831 743 836. Le SIRET de son siège social est 831 743 836 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28831743836.

Qui dirige CAP COMPLIANCE ?

CAP COMPLIANCE est dirigée par CEHTRA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de CAP COMPLIANCE ?

CAP COMPLIANCE a déclaré un chiffre d'affaires de 607 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 170 k€.

Où se situe le siège social de CAP COMPLIANCE ?

Le siège social de CAP COMPLIANCE est situé 120 RTE 120 Route des Macarons, 06560 Valbonne.

CAP COMPLIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP COMPLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP COMPLIANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP COMPLIANCE.