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CAP COMPOST

Active
Siren947 754 388SAS69002 LyonCréée le 23 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 947 754 388, CAP COMPOST est une SAS créée le 23 décembre 2022. Son siège social est situé 49 RUE de la République, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Francois REY, président de sas.

Fiche d'identité de CAP COMPOST

Dénomination
CAP COMPOST
SIREN
947 754 388
SIRET (siège)
947 754 388 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49947754388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 754 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
23 décembre 2022
Siège social
49 RUE de la République, 69002, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP COMPOST

Conseil, expertise, assistance opérationnelle industrielle, ingénierie étude technique notamment dans le domaine du compostage ; Apport d'affaires.

Finances de CAP COMPOST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP COMPOST

JR

Jean-Francois REY

Président de SAS

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de CAP COMPOST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LyonSiègeActif

    947 754 388 00017 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de CAP COMPOST

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAP COMPOST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP COMPOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP COMPOST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP COMPOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP COMPOST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP COMPOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP COMPOST

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

Questions fréquentes sur CAP COMPOST

Quel est le numéro SIREN de CAP COMPOST ?

Le numéro SIREN de CAP COMPOST est 947 754 388. Le SIRET de son siège social est 947 754 388 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49947754388.

Qui dirige CAP COMPOST ?

CAP COMPOST est dirigée par Jean-Francois REY, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP COMPOST ?

Le siège social de CAP COMPOST est situé 49 RUE de la République, 69002 Lyon.

CAP COMPOST est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP COMPOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP COMPOST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP COMPOST.

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