CAP CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP CONCEPT est une SARL immatriculée le 2 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 660 274. Elle est domiciliée Sec Bosredon Lot Desvarieu Voie des Sucriers, 97111 Morne A l'Eau. L'entreprise déclare le code NAF 8899B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN CORNE, gérant.
Fiche d'identité de CAP CONCEPT
INSEE- Dénomination
- CAP CONCEPT
- SIREN
- 448 660 274
- SIRET (siège)
- 448 660 274 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07448660274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 660 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 8899B
- Date de création
- 02 juin 2003
- Siège social
- SEC BOSREDON LOT DESVARIEU VOIE DES SUCRIERS, 97111, MORNE A L'EAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP CONCEPT
ACTIONS SOCIOEDUCATIVES EN MILIEU OUVERT MISE EN OEUVRE DE TOUTES ACTIONS DE FORMATION D'ANIMATION SPORTIVES CULTURELLES TOURISTIQUES POUR TOUT PUBLIC FAVORISANT LA COHESION SOCIALE LE BIEN ETRE DE LA PERSONNE LA VALORISATION DU PATRIMOINE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION LOCALE
Finances de CAP CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP CONCEPT
INSEEÉtablissements de CAP CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97111 MORNE A L'EAUSiègeActif
448 660 274 00011 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 8899B
Documents juridiques de CAP CONCEPT
INPIComptes annuels de CAP CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/00092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2003
Questions fréquentes sur CAP CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de CAP CONCEPT ?
Le numéro SIREN de CAP CONCEPT est 448 660 274. Le SIRET de son siège social est 448 660 274 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07448660274.
Qui dirige CAP CONCEPT ?
CAP CONCEPT est dirigée par JEAN CORNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP CONCEPT ?
Le siège social de CAP CONCEPT est situé Sec Bosredon Lot Desvarieu Voie des Sucriers, 97111 Morne A l'Eau.
CAP CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CONCEPT.
Entreprises similaires
Même activité à Morne A l'Eau