CAP CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 013 564, CAP CONCEPT est une SARL créée le 19 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par BABAR ARSHAD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP CONCEPT
INSEE- Dénomination
- CAP CONCEPT
- SIREN
- 795 013 564
- SIRET (siège)
- 795 013 564 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR48795013564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 013 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 19 mars 2018
- Siège social
- 5 B RUE HENRI BARBUSSE, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP CONCEPT
Entreprise tout corps d'état
Finances de CAP CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP CONCEPT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de mars 2018 à mars 2019
Gérant · de mars 2018 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
795 013 564 00021 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 4120A
- 92000 NANTERREFermé
795 013 564 00013 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 4331Z
Documents juridiques de CAP CONCEPT
INPIComptes annuels de CAP CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2019. Clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2020 · publié le 09 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 13 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2018, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/00092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP CONCEPT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2018, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : POLAT Fatih
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-02
- création
Date d'effet : 19 mars 2018
Questions fréquentes sur CAP CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de CAP CONCEPT ?
Le numéro SIREN de CAP CONCEPT est 795 013 564. Le SIRET de son siège social est 795 013 564 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48795013564.
Qui dirige CAP CONCEPT ?
CAP CONCEPT est dirigée par BABAR ARSHAD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CAP CONCEPT ?
Le siège social de CAP CONCEPT est situé 5 B rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers.
CAP CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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