CAP CONCEPT AMENAGEMENTS PROJETS
Active4759A · Commerce de détail de meubles
CAP CONCEPT AMENAGEMENTS PROJETS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 737 098. Elle est domiciliée 53 av Edouard Vaillant, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale est commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).
Fiche d'identité de CAP CONCEPT AMENAGEMENTS PROJETS
INSEE- Dénomination
- CAP CONCEPT AMENAGEMENTS PROJETS
- SIREN
- 422 737 098
- SIRET (siège)
- 422 737 098 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35422737098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 737 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 02 avril 1999
- Siège social
- 53 AV EDOUARD VAILLANT, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP CONCEPT AMENAGEMENTS PROJETS
Commerce de détail de meubles
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Finances de CAP CONCEPT AMENAGEMENTS PROJETS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP CONCEPT AMENAGEMENTS PROJETS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAP CONCEPT AMENAGEMENTS PROJETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
422 737 098 00018 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 4759A
Documents juridiques de CAP CONCEPT AMENAGEMENTS PROJETS
INPIConformité de CAP CONCEPT AMENAGEMENTS PROJETS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP CONCEPT AMENAGEMENTS PROJETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2014. Clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mai 2015 · publié le 20 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 février 2014 · publié le 03 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP CONCEPT AMENAGEMENTS PROJETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP CONCEPT AMENAGEMENTS PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP CONCEPT AMENAGEMENTS PROJETS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 02 avril 1999
Questions fréquentes sur CAP CONCEPT AMENAGEMENTS PROJETS
Quel est le numéro SIREN de CAP CONCEPT AMENAGEMENTS PROJETS ?
Le numéro SIREN de CAP CONCEPT AMENAGEMENTS PROJETS est 422 737 098. Le SIRET de son siège social est 422 737 098 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35422737098.
Où se situe le siège social de CAP CONCEPT AMENAGEMENTS PROJETS ?
Le siège social de CAP CONCEPT AMENAGEMENTS PROJETS est situé 53 av Edouard Vaillant, 92100 Boulogne-Billancourt.
CAP CONCEPT AMENAGEMENTS PROJETS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP CONCEPT AMENAGEMENTS PROJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP CONCEPT AMENAGEMENTS PROJETS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP CONCEPT AMENAGEMENTS PROJETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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