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CAP CONCEPT INGENIERIE

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Siren494 059 454SARL06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 19 avril 2007

Documents

CAP CONCEPT INGENIERIE est une SARL immatriculée le 19 avril 2007 sous le numéro SIREN 494 059 454. Elle est domiciliée 38 Che du Vallon des Vaux le Val Fleuri, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.

Fiche d'identité de CAP CONCEPT INGENIERIE

Dénomination
CAP CONCEPT INGENIERIE
SIREN
494 059 454
SIRET (siège)
494 059 454 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41494059454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 059 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
19 avril 2007
Siège social
38 CHE DU VALLON DES VAUX LE VAL FLEURI, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAP CONCEPT INGENIERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP CONCEPT INGENIERIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP CONCEPT INGENIERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    494 059 454 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAP CONCEPT INGENIERIE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CAP CONCEPT INGENIERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CONCEPT INGENIERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP CONCEPT INGENIERIE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00053

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CONCEPT INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP CONCEPT INGENIERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2007

Questions fréquentes sur CAP CONCEPT INGENIERIE

Quel est le numéro SIREN de CAP CONCEPT INGENIERIE ?

Le numéro SIREN de CAP CONCEPT INGENIERIE est 494 059 454. Le SIRET de son siège social est 494 059 454 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41494059454.

Où se situe le siège social de CAP CONCEPT INGENIERIE ?

Le siège social de CAP CONCEPT INGENIERIE est situé 38 Che du Vallon des Vaux le Val Fleuri, 06800 Cagnes-sur-Mer.

CAP CONCEPT INGENIERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CONCEPT INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CONCEPT INGENIERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CONCEPT INGENIERIE.