CAP CONCEPT INGENIERIE
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 191 729, CAP CONCEPT INGENIERIE est une SARL créée le 23 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 CHE 38 chemin du Vallon des Vaux, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par SALVO DIOLOSA, gérant.
Fiche d'identité de CAP CONCEPT INGENIERIE
INSEE- Dénomination
- CAP CONCEPT INGENIERIE
- SIREN
- 494 191 729
- SIRET (siège)
- 494 191 729 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR39494191729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 191 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 23 janvier 2008
- Siège social
- 38 CHE 38 chemin du Vallon des Vaux, 06800, Cagnes-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CAP CONCEPT INGENIERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP CONCEPT INGENIERIE
INSEEÉtablissements de CAP CONCEPT INGENIERIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06800 Cagnes-sur-MerSiègeFermé
494 191 729 00024 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 7112B
- 06300 NICEFermé
494 191 729 00016 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 7112B
Documents juridiques de CAP CONCEPT INGENIERIE
INPIConformité de CAP CONCEPT INGENIERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP CONCEPT INGENIERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 juin 2016. Clôturée le 12 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2019 · publié le 18 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2016 · publié le 23 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Décembre 2014, désignant liquidateur Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP CONCEPT INGENIERIE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP CONCEPT INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP CONCEPT INGENIERIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Décembre 2014, désignant liquidateur Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2008-01-23 · Début d'activité : 2007-12-31
- création
Date d'effet : 23 janvier 2008
Questions fréquentes sur CAP CONCEPT INGENIERIE
Quel est le numéro SIREN de CAP CONCEPT INGENIERIE ?
Le numéro SIREN de CAP CONCEPT INGENIERIE est 494 191 729. Le SIRET de son siège social est 494 191 729 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39494191729.
Qui dirige CAP CONCEPT INGENIERIE ?
CAP CONCEPT INGENIERIE est dirigée par SALVO DIOLOSA, gérant.
Où se situe le siège social de CAP CONCEPT INGENIERIE ?
Le siège social de CAP CONCEPT INGENIERIE est situé 38 CHE 38 chemin du Vallon des Vaux, 06800 Cagnes-sur-Mer.
CAP CONCEPT INGENIERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP CONCEPT INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP CONCEPT INGENIERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP CONCEPT INGENIERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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