CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2017
68,0 k€
Résultat net 2017
6,2 k€
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 904 655, CAP CONDUITE est une SAS créée le 9 juin 2010. Son siège social est situé 3 Pl Victor Hugo, 69170 Tarare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z. Le dernier exercice publié (clôture au 30 juin 2017) fait état d'un chiffre d'affaires de 68,0 k€ pour un résultat net de 6,2 k€. CATHERINE VACHET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP CONDUITE

Dénomination
CAP CONDUITE
SIREN
522 904 655
SIRET (siège)
522 904 655 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04522904655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Villefranche-Tarare 522 904 655
Greffe
Villefranche-Tarare
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
09 juin 2010
Siège social
3 PL VICTOR HUGO, 69170, TARARE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP CONDUITE

Enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière, auto-école

Finances de CAP CONDUITE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
201768,0 k€-6,2 k€−10,5 k€10,7 k€−27,6 k€107 k€22,4 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 06 juin 2018

Ratios 2017

Marge EBE
−15,4 %
Résultat courant / CA
15,0 %
Autonomie financière
−25,8 %
Taux d’endettement
−37,5 %
Ratio de liquidité
39,6 %
CAF / CA
−22,1 %
Crédit clients
21 j
Crédit fournisseurs
174 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Fonds commercial44 900 €44 900 €
Autres immobilisations corporelles12 765 €308 €
Autres immobilisations financières810 €810 €
TOTAL Actif immobilisé58 475 €46 018 €
Clients et comptes rattachés4 802 €9 732 €
Autres créances43 314 €42 831 €
Disponibilités381 €-
Charges constatées d'avance-115 €
TOTAL Actif circulant48 497 €52 677 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif106 972 €98 695 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Autres réserves8 245 €8 245 €
Report à nouveau−47 474 €−31 061 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE6 178 €−16 412 €
TOTAL Capitaux propres−27 551 €−33 729 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit10 333 €17 248 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés32 434 €27 034 €
Dettes fiscales et sociales90 054 €88 142 €
Produits constatés d'avance1 703 €-
TOTAL Dettes134 523 €132 425 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif106 972 €98 695 €
Code EG134 523 €132 425 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services67 968 €140 232 €
Chiffre d'affaires net67 968 €140 232 €
Production stockée-−4 468 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges22 588 €161 €
TOTAL Produits d'exploitation90 556 €135 926 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 021 €3 733 €
Autres achats et charges externes55 154 €66 655 €
Impôts, taxes et versements assimilés−128 €1 939 €
Salaires et traitements18 242 €54 663 €
Charges sociales4 129 €16 778 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 412 €446 €
Dotations aux provisions sur actif circulant-6 951 €
Autres charges2 €162 €
TOTAL Charges d'exploitation79 833 €151 328 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION10 723 €−15 402 €
Intérêts et charges assimilées545 €1 011 €
TOTAL Charges financières545 €1 011 €
RÉSULTAT FINANCIER−545 €−1 011 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS10 178 €−16 412 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion4 000 €-
TOTAL Charges exceptionnelles4 000 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−4 000 €-
TOTAL DES PRODUITS90 556 €135 926 €
TOTAL DES CHARGES84 378 €152 338 €
BÉNÉFICE OU PERTE6 178 €−16 412 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CAP CONDUITE

CV

CATHERINE VACHET

Président de SAS

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

Établissements de CAP CONDUITE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69170 TARARESiègeActif

    522 904 655 00019 · ouvert le 16 juillet 2010 · NAF 8553Z

  • 69550 AMPLEPUISFermé

    522 904 655 00035 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 8553Z

  • 69550 AMPLEPUISFermé

    522 904 655 00027 · ouvert le 09 octobre 2012 · NAF 8553Z

Documents juridiques de CAP CONDUITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAP CONDUITE

CAP CONDUITE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

06 juin 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CAP CONDUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 juin 2018. Clôturée le 20 février 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2020 · publié le 28 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Up Représentée par Maître Olivier Buisine 107 rue Servient 69003 Lyon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2018 · publié le 16 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2015, désignant administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP CONDUITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CONDUITE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Up Représentée par Maître Olivier Buisine 107 rue Servient 69003 Lyon.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2015, désignant administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    SEGERIE Philippe nom d'usage : SEGERIE Philippe devient directeur général.

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Début d'activité : 2010-07-16

  13. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2010

Questions fréquentes sur CAP CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de CAP CONDUITE ?

Le numéro SIREN de CAP CONDUITE est 522 904 655. Le SIRET de son siège social est 522 904 655 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04522904655.

Qui dirige CAP CONDUITE ?

CAP CONDUITE est dirigée par CATHERINE VACHET, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de CAP CONDUITE ?

CAP CONDUITE a déclaré un chiffre d'affaires de 68,0 k€ sur l'exercice 2017, clos le 30 juin 2017. Le résultat net de l'exercice est de 6,2 k€.

Où se situe le siège social de CAP CONDUITE ?

Le siège social de CAP CONDUITE est situé 3 Pl Victor Hugo, 69170 Tarare.

CAP CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2020 pour insuffisance d'actif.