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CAP CONDUITE 82

Active
Siren799 106 968SARL82100 CASTELSARRASINCréée le 03 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CAP CONDUITE 82 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 106 968. Elle est domiciliée 16 bd Pierre Flamens, 82100 Castelsarrasin. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. La direction est assurée par MARIE-LAURE PAVAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP CONDUITE 82

Dénomination
CAP CONDUITE 82
SIREN
799 106 968
SIRET (siège)
799 106 968 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60799106968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 106 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
03 janvier 2014
Siège social
16 BD PIERRE FLAMENS, 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP CONDUITE 82

Enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Finances de CAP CONDUITE 82

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CONDUITE 82

MP

MARIE-LAURE PAVAN

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de CAP CONDUITE 82

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeActif

    799 106 968 00024 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 8553Z

  • 82100 CASTELSARRASINFermé

    799 106 968 00016 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 8553Z

Documents juridiques de CAP CONDUITE 82

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de CAP CONDUITE 82

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CONDUITE 82. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CONDUITE 82

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CONDUITE 82. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP CONDUITE 82 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CONDUITE 82 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CONDUITE 82

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2014

Questions fréquentes sur CAP CONDUITE 82

Quel est le numéro SIREN de CAP CONDUITE 82 ?

Le numéro SIREN de CAP CONDUITE 82 est 799 106 968. Le SIRET de son siège social est 799 106 968 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60799106968.

Qui dirige CAP CONDUITE 82 ?

CAP CONDUITE 82 est dirigée par MARIE-LAURE PAVAN, gérant.

Où se situe le siège social de CAP CONDUITE 82 ?

Le siège social de CAP CONDUITE 82 est situé 16 bd Pierre Flamens, 82100 Castelsarrasin.

CAP CONDUITE 82 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CONDUITE 82 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CONDUITE 82 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CONDUITE 82.

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