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CAP CONFORT

Active
Siren339 838 948SARL35520 LA MEZIERECréée le 29 décembre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 838 948. Son siège social est situé za la Bourdonnais Rte de Saint Malo, 35520 La Meziere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A.

Fiche d'identité de CAP CONFORT

Dénomination
CAP CONFORT
SIREN
339 838 948
SIRET (siège)
339 838 948 00034
N° TVA intracommunautaire
FR05339838948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 838 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
29 décembre 1986
Siège social
ZA LA BOURDONNAIS RTE DE SAINT MALO, 35520, LA MEZIERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP CONFORT

Commerce de détail de meubles

Finances de CAP CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CONFORT

Anciens dirigeants (1)

FD

Frédéric DUPONT

Gérant · de janvier 2010 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP CONFORT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35520 LA MEZIERESiègeActif

    339 838 948 00034 · ouvert le 02 juin 1996 · NAF 4759A

  • 35000 RENNESFermé

    339 838 948 00018 · ouvert le 29 décembre 1986 · NAF 524H

  • 35830 BETTONFermé

    339 838 948 00026 · ouvert le 24 août 1992 · NAF 524H

Documents juridiques de CAP CONFORT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 août 2001

  • Acte

Dépôt du 20 août 1996

  • Acte

Dépôt du 20 août 1996

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAP CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2011. Clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 19 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 mai 2011 désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP CONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CONFORT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 mai 2011 désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : BUFFET Martine Sylvie

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : DUPONT Frédéric

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1986

Questions fréquentes sur CAP CONFORT

Quel est le numéro SIREN de CAP CONFORT ?

Le numéro SIREN de CAP CONFORT est 339 838 948. Le SIRET de son siège social est 339 838 948 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05339838948.

Où se situe le siège social de CAP CONFORT ?

Le siège social de CAP CONFORT est situé za la Bourdonnais Rte de Saint Malo, 35520 La Meziere.

CAP CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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