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CAP CONFORT

Active
Siren448 950 709SARL19460 NAVESCréée le 07 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 950 709, CAP CONFORT est une SARL créée le 7 janvier 2004. Son siège social est situé za de la Geneste, 19460 Naves. L'entreprise déclare le code NAF 3109A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP CONFORT

Dénomination
CAP CONFORT
SIREN
448 950 709
SIRET (siège)
448 950 709 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58448950709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 950 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3109A
Date de création
07 janvier 2004
Siège social
ZA DE LA GENESTE, 19460, NAVES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CONFORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP CONFORT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 19460 NAVESSiègeFermé

    448 950 709 00015 · ouvert le 17 juin 2003 · NAF 7010Z

  • 56250 SULNIACFermé

    448 950 709 00023 · ouvert le 13 mai 2003 · NAF 3109A

Documents juridiques de CAP CONFORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2008. Clôturée le 19 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2013 · publié le 05 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2008 désignant liquidateur Lombard Roland 38B, rue Petiniaud Beaupeyrat - 87038 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP CONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CONFORT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2008 désignant liquidateur Lombard Roland 38B, rue Petiniaud Beaupeyrat - 87038 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2004

Questions fréquentes sur CAP CONFORT

Quel est le numéro SIREN de CAP CONFORT ?

Le numéro SIREN de CAP CONFORT est 448 950 709. Le SIRET de son siège social est 448 950 709 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58448950709.

Où se situe le siège social de CAP CONFORT ?

Le siège social de CAP CONFORT est situé za de la Geneste, 19460 Naves.

CAP CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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