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CAP CONSEIL

Active
Siren321 659 211SARL93340 LE RAINCYCréée le 01 mai 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP CONSEIL est une SARL immatriculée le 1er mai 1981 sous le numéro SIREN 321 659 211. Son siège social est situé 11 All du Rocher, 93340 Le Raincy. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de CAP CONSEIL

Dénomination
CAP CONSEIL
SIREN
321 659 211
SIRET (siège)
321 659 211 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14321659211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 659 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 mai 1981
Siège social
11 ALL DU ROCHER, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeFermé

    321 659 211 00023 · ouvert le 25 décembre 1982 · NAF 741G

Documents juridiques de CAP CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAP CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1981

Questions fréquentes sur CAP CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de CAP CONSEIL ?

Le numéro SIREN de CAP CONSEIL est 321 659 211. Le SIRET de son siège social est 321 659 211 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14321659211.

Où se situe le siège social de CAP CONSEIL ?

Le siège social de CAP CONSEIL est situé 11 All du Rocher, 93340 Le Raincy.

CAP CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CONSEIL.

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