CAP CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 721 833, CAP CONSEIL est une SARL créée le 19 octobre 1993. Son siège social est situé 38 rue de Berri Chez Sdm Artisans Contact, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. JOELLE BERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP CONSEIL
INSEE- Dénomination
- CAP CONSEIL
- SIREN
- 392 721 833
- SIRET (siège)
- 392 721 833 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR19392721833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 721 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 19 octobre 1993
- Siège social
- 38 RUE DE BERRI CHEZ SDM ARTISANS CONTACT, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP CONSEIL
CONSEIL ENQUETES INVESTIGATION DANS TOUS LES DOMAINES AVANT UN RAPPORT A LA GESTION D'ENTREPRISE COMMUNICATION VENTE LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES LES AFFAIRES
Finances de CAP CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP CONSEIL
INSEEÉtablissements de CAP CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
392 721 833 00029 · ouvert le 10 septembre 1993 · NAF 7022Z
- 75011 PARISFermé
392 721 833 00011 · ouvert le 10 septembre 1993 · NAF 741G
Documents juridiques de CAP CONSEIL
INPIComptes annuels de CAP CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2020. Clôturée le 15 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2022 · publié le 01 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2020 · publié le 02 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2020,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/12982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 août 2024 · N° 23/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/04715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 septembre 2022 · N° 18/19874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP CONSEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2020,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1993
Questions fréquentes sur CAP CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de CAP CONSEIL ?
Le numéro SIREN de CAP CONSEIL est 392 721 833. Le SIRET de son siège social est 392 721 833 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19392721833.
Qui dirige CAP CONSEIL ?
CAP CONSEIL est dirigée par JOELLE BERGER, gérant.
Où se situe le siège social de CAP CONSEIL ?
Le siège social de CAP CONSEIL est situé 38 rue de Berri Chez Sdm Artisans Contact, 75008 Paris.
CAP CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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