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CAP CONSEIL

Active
Siren408 340 412SAS69007 LYONCréée le 23 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

CAP CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 340 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Simone de Beauvoir, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par CAP PROMOTION en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP CONSEIL

Dénomination
CAP CONSEIL
SIREN
408 340 412
SIRET (siège)
408 340 412 00035
N° TVA intracommunautaire
FR03408340412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 340 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
14 025,31 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 juillet 1996
Siège social
3 RUE SIMONE DE BEAUVOIR, 69007, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP CONSEIL

Se reporter aux statuts

Finances de CAP CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP CONSEIL

C

CAP PROMOTION

Président de SAS

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP CONSEIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    408 340 412 00035 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 7022Z

  • 69007 LYONFermé

    408 340 412 00019 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 741G

  • 69007 LYONFermé

    408 340 412 00027 · ouvert le 18 décembre 1998 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAP CONSEIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 août 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAP CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CONSEIL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GUIGAL Herve nom d'usage : GUIGAL n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée CAP PROMOTION devient président.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1996

Questions fréquentes sur CAP CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de CAP CONSEIL ?

Le numéro SIREN de CAP CONSEIL est 408 340 412. Le SIRET de son siège social est 408 340 412 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03408340412.

Qui dirige CAP CONSEIL ?

CAP CONSEIL est dirigée par CAP PROMOTION, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP CONSEIL ?

Le siège social de CAP CONSEIL est situé 3 rue Simone de Beauvoir, 69007 Lyon.

CAP CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CONSEIL.

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