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CAP CONSEIL

Active
Siren423 735 562SA95210 SAINT-GRATIENCréée le 01 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP CONSEIL est une SA immatriculée le 1er juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 735 562. Son siège social est situé 4 bd Pasteur, 95210 Saint-Gratien. Son activité principale relève du code NAF 672Z.

Fiche d'identité de CAP CONSEIL

Dénomination
CAP CONSEIL
SIREN
423 735 562
SIRET (siège)
423 735 562 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67423735562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 735 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
672Z
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
4 BD PASTEUR, 95210, SAINT-GRATIEN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CAP CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP CONSEIL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95210 SAINT-GRATIENSiègeFermé

    423 735 562 00013 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 672Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    423 735 562 00021 · ouvert le 22 janvier 2004 · NAF 672Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    423 735 562 00039 · ouvert le 22 janvier 2004 · NAF 672Z

Documents juridiques de CAP CONSEIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de CAP CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur CAP CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de CAP CONSEIL ?

Le numéro SIREN de CAP CONSEIL est 423 735 562. Le SIRET de son siège social est 423 735 562 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67423735562.

Où se situe le siège social de CAP CONSEIL ?

Le siège social de CAP CONSEIL est situé 4 bd Pasteur, 95210 Saint-Gratien.

CAP CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CONSEIL.

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