CAP CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 14,7 k€
- Résultat net 2016
- 6,8 k€
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP CONSEIL est une SAS immatriculée le 10 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 891 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd Lazare Settimelli, 06230 Villefranche-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6619B. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 14,7 k€ pour un résultat net de 6,8 k€. La direction est assurée par BRICE AUNE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAP CONSEIL
INSEE- Dénomination
- CAP CONSEIL
- SIREN
- 499 891 232
- SIRET (siège)
- 499 891 232 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR67499891232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Nice 499 891 232
- Greffe
- Nice
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6619B
- Date de création
- 10 septembre 2007
- Siège social
- 5 BD LAZARE SETTIMELLI, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAP CONSEIL
Etudes, conseils et assistance dans les domaines financier, économique et social.
Finances de CAP CONSEIL
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 14,7 k€ | - | 6,8 k€ | 7,9 k€ | 7,9 k€ | 12,4 k€ | 16,9 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 18 juillet 2017
Ratios 2016
- Marge EBE
- 54,2 %
- Résultat courant / CA
- 54,2 %
- Autonomie financière
- 73,2 %
- Taux d’endettement
- 5,5 %
- Ratio de liquidité
- 438,1 %
- CAF / CA
- 46,1 %
- Crédit clients
- 238 j
- Crédit fournisseurs
- 0 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Frais d'établissement | 426 € | - |
| Concessions, brevets et droits similaires | 5 700 € | - |
| Autres immobilisations corporelles | 18 016 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 24 142 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 11 644 € | 13 073 € |
| Autres créances | 3 € | 33 € |
| Disponibilités | 5 290 € | 1 098 € |
| TOTAL Actif circulant | 16 938 € | 14 205 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 16 938 € | 14 205 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | 5 000 € |
| Réserve légale | 500 € | 500 € |
| Réserves réglementées | 1 € | - |
| Report à nouveau | 133 € | 5 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 6 757 € | 4 628 € |
| TOTAL Capitaux propres | 12 391 € | 10 133 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 682 € | 364 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 6 € | 100 € |
| Dettes fiscales et sociales | 3 860 € | 3 608 € |
| TOTAL Dettes | 4 547 € | 4 071 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 16 938 € | 14 205 € |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 14 660 € | 12 870 € |
| Chiffre d'affaires net | 14 660 € | 12 870 € |
| Autres produits | - | 1 € |
| TOTAL Produits d'exploitation | 14 660 € | 12 871 € |
| Autres achats et charges externes | 6 346 € | 5 520 € |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 368 € | 432 € |
| Charges sociales | - | 570 € |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | - | 894 € |
| Autres charges | 3 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 6 717 € | 7 416 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 7 943 € | 5 454 € |
| Autres intérêts et produits assimilés | 6 € | - |
| TOTAL Produits financiers | 6 € | - |
| Intérêts et charges assimilées | - | 20 € |
| TOTAL Charges financières | - | 20 € |
| RÉSULTAT FINANCIER | 6 € | −20 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | 7 949 € | 5 434 € |
| Impôts sur les bénéfices | 1 192 € | 806 € |
| TOTAL DES PRODUITS | 14 666 € | 12 871 € |
| TOTAL DES CHARGES | 7 909 € | 8 243 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 6 757 € | 4 628 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de CAP CONSEIL
INSEEÉtablissements de CAP CONSEIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif
499 891 232 00039 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 6619B
- 06300 NICEFermé
499 891 232 00013 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 6619B
- 06300 NICEFermé
499 891 232 00021 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6619B
Documents juridiques de CAP CONSEIL
INPIComptes annuels de CAP CONSEIL
INPICAP CONSEIL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CAP CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/12982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 août 2024 · N° 23/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/04715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 septembre 2022 · N° 18/19874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP CONSEIL
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
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Greffe du Tribunal de Commerce de nice
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 10 septembre 2007
Questions fréquentes sur CAP CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de CAP CONSEIL ?
Le numéro SIREN de CAP CONSEIL est 499 891 232. Le SIRET de son siège social est 499 891 232 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67499891232.
Qui dirige CAP CONSEIL ?
CAP CONSEIL est dirigée par BRICE AUNE, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de CAP CONSEIL ?
CAP CONSEIL a déclaré un chiffre d'affaires de 14,7 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 6,8 k€.
Où se situe le siège social de CAP CONSEIL ?
Le siège social de CAP CONSEIL est situé 5 bd Lazare Settimelli, 06230 Villefranche-sur-Mer.
CAP CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CONSEIL.
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