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CAP CONSEIL

Active
Siren538 715 400SARL97200 FORT-DE-FRANCECréée le 23 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAP CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 715 400. Son siège social est situé rue Georges Eucharis Dillon 3000, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6492Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE PAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP CONSEIL

Dénomination
CAP CONSEIL
SIREN
538 715 400
SIRET (siège)
538 715 400 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15538715400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 715 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6492Z
Date de création
23 janvier 2012
Siège social
RUE GEORGES EUCHARIS DILLON 3000, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CONSEIL

CP

CHRISTOPHE PAU

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de CAP CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé

    538 715 400 00015 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6492Z

  • 76000 ROUENFermé

    538 715 400 00023 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAP CONSEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2015

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAP CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2018. Clôturée le 01 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2018 · publié le 10 janvier 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 août 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation : Me MONTRAVERS Marie-Hélène, associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Îlets. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018 003336

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CONSEIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-23 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 août 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation : Me MONTRAVERS Marie-Hélène, associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Îlets. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018 003336

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérant : PAU (Christophe, Jean-François) ; commissaire aux comptes titulaire : CAFFIER (Marc-Olivier) ; commissaire aux comptes suppléant : SAGEX AUDIT SARL (SARL) représenté par CATRY (Etienne)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-21

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2012

Marques déposées par CAP CONSEIL

CAP CONSEIL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAP ACCESSION

    N° 4242797 · Déposée le 22 janvier 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 36 · expirée le 22 janvier 2026

  • CAP CONSEIL

    N° 4242785 · Déposée le 22 janvier 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36 · expirée le 22 janvier 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de CAP CONSEIL ?

Le numéro SIREN de CAP CONSEIL est 538 715 400. Le SIRET de son siège social est 538 715 400 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15538715400.

Qui dirige CAP CONSEIL ?

CAP CONSEIL est dirigée par CHRISTOPHE PAU, gérant.

Où se situe le siège social de CAP CONSEIL ?

Le siège social de CAP CONSEIL est situé rue Georges Eucharis Dillon 3000, 97200 Fort-de-France.

CAP CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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