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CAP CONSEIL

Active
Siren940 081 920SAS93160 Noisy-le-GrandCréée le 27 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CAP CONSEIL est une SAS immatriculée le 27 janvier 2025 sous le numéro SIREN 940 081 920. Elle est domiciliée 127 RUE Pierre Brossolette, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par JONATHAN CAPELA, président de sas.

Fiche d'identité de CAP CONSEIL

Dénomination
CAP CONSEIL
SIREN
940 081 920
SIRET (siège)
940 081 920 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66940081920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 081 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
27 janvier 2025
Siège social
127 RUE Pierre Brossolette, 93160, Noisy-le-Grand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP CONSEIL

La Société a pour objet en France et à l'étranger :Prestations de services et conseils aux affaires ; L'administration, la direction la gestion administrative, comptable, financière, commerciale, l'animation de toutes filiales, participation et sociétés contrôlées directement ou indirectement ;

Finances de CAP CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CONSEIL

JC

JONATHAN CAPELA

Président de SAS

Depuis la création (27 janvier 2025) · 1 an

Établissements de CAP CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 Noisy-le-GrandSiègeActif

    940 081 920 00016 · ouvert le 17 janvier 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAP CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAP CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CONSEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-27 · Début d'activité : 2025-01-17

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2025

Questions fréquentes sur CAP CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de CAP CONSEIL ?

Le numéro SIREN de CAP CONSEIL est 940 081 920. Le SIRET de son siège social est 940 081 920 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66940081920.

Qui dirige CAP CONSEIL ?

CAP CONSEIL est dirigée par JONATHAN CAPELA, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP CONSEIL ?

Le siège social de CAP CONSEIL est situé 127 RUE Pierre Brossolette, 93160 Noisy-le-Grand.

CAP CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CONSEIL.

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