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CAP CONSEIL

Active
Siren991 025 172SAS35400 Saint-MaloCréée le 05 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAP CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 025 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 BD de la Tour d'Auvergne, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Claude-Arnaud POTIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP CONSEIL

Dénomination
CAP CONSEIL
SIREN
991 025 172
SIRET (siège)
991 025 172 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17991025172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 025 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
05 septembre 2025
Siège social
37 BD de la Tour d'Auvergne, 35400, Saint-Malo
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP CONSEIL

Toutes prestations de conseil et d'assistance, notamment en matière d'acquisition, de gestion, de direction opérationnelle et fonctionnelle, ainsi que de management de projets relatifs à des biens mobiliers et immobiliers de haut de gamme. Toutes prestations de service de conciergerie et de gestion de propriétés de luxe.

Finances de CAP CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CONSEIL

CP

Claude-Arnaud POTIN

Président de SAS

Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CAP CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 Saint-MaloSiègeActif

    991 025 172 00016 · ouvert le 29 août 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAP CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAP CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2025

Questions fréquentes sur CAP CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de CAP CONSEIL ?

Le numéro SIREN de CAP CONSEIL est 991 025 172. Le SIRET de son siège social est 991 025 172 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17991025172.

Qui dirige CAP CONSEIL ?

CAP CONSEIL est dirigée par Claude-Arnaud POTIN, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP CONSEIL ?

Le siège social de CAP CONSEIL est situé 37 BD de la Tour d'Auvergne, 35400 Saint-Malo.

CAP CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CONSEIL.

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