CAP CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 267 240, CAP CONSEILS est une SAS créée le 29 février 2012. Son siège social est situé 4 rue des Bleuets, 68280 Andolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHAN BRECHENMACHER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAP CONSEILS
INSEE- Dénomination
- CAP CONSEILS
- SIREN
- 518 267 240
- SIRET (siège)
- 518 267 240 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR81518267240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 267 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 29 février 2012
- Siège social
- 4 RUE DES BLEUETS, 68280, ANDOLSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP CONSEILS
Conseils en gestion de patrimoine, intermédiation en opérations de banque et service de paiement (IOBSP)
Finances de CAP CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP CONSEILS
INSEEÉtablissements de CAP CONSEILS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68280 ANDOLSHEIMSiègeActif
518 267 240 00027 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 7490B
- 67100 STRASBOURGFermé
518 267 240 00019 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 7490B
Documents juridiques de CAP CONSEILS
INPIComptes annuels de CAP CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/00058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP CONSEILS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 février 2012
Questions fréquentes sur CAP CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de CAP CONSEILS ?
Le numéro SIREN de CAP CONSEILS est 518 267 240. Le SIRET de son siège social est 518 267 240 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81518267240.
Qui dirige CAP CONSEILS ?
CAP CONSEILS est dirigée par STEPHAN BRECHENMACHER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP CONSEILS ?
Le siège social de CAP CONSEILS est situé 4 rue des Bleuets, 68280 Andolsheim.
CAP CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CONSEILS.
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