CAP CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAP CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 482 350. Son siège social est situé 79 bd Icard Bat 12 Nouveau Verdillon, 13010 Marseille 10. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CAP CONSEILS
INSEE- Dénomination
- CAP CONSEILS
- SIREN
- 519 482 350
- SIRET (siège)
- 519 482 350 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54519482350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 482 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 07 janvier 2010
- Siège social
- 79 BD ICARD BAT 12 NOUVEAU VERDILLON, 13010, MARSEILLE 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAP CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP CONSEILS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2010 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13010 MARSEILLE 10SiègeFermé
519 482 350 00013 · ouvert le 07 janvier 2010 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CAP CONSEILS
INPIComptes annuels de CAP CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/00058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP CONSEILS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-07
- création
Date d'effet : 07 janvier 2010
Questions fréquentes sur CAP CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de CAP CONSEILS ?
Le numéro SIREN de CAP CONSEILS est 519 482 350. Le SIRET de son siège social est 519 482 350 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54519482350.
Où se situe le siège social de CAP CONSEILS ?
Le siège social de CAP CONSEILS est situé 79 bd Icard Bat 12 Nouveau Verdillon, 13010 Marseille 10.
CAP CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CONSEILS.
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