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CAP CONSTRUCTION

Active
Siren348 491 002549964100 BAYONNECréée le 03 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 491 002, CAP CONSTRUCTION est une 5499 créée le 3 octobre 1988. Elle est domiciliée 28 rue Poissonnerie, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CAP CONSTRUCTION

Dénomination
CAP CONSTRUCTION
SIREN
348 491 002
SIRET (siège)
348 491 002 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34348491002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 491 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452V
Date de création
03 octobre 1988
Siège social
28 RUE POISSONNERIE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    348 491 002 00013 · ouvert le 03 octobre 1988 · NAF 452V

Documents juridiques de CAP CONSTRUCTION

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CAP CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1988

Questions fréquentes sur CAP CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de CAP CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de CAP CONSTRUCTION est 348 491 002. Le SIRET de son siège social est 348 491 002 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34348491002.

Où se situe le siège social de CAP CONSTRUCTION ?

Le siège social de CAP CONSTRUCTION est situé 28 rue Poissonnerie, 64100 Bayonne.

CAP CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CONSTRUCTION.

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