CheckersProcédures

CAP CONSTRUCTION

Active
Siren390 072 106SARL83440 MONTAUROUXCréée le 28 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 072 106, CAP CONSTRUCTION est une SARL créée le 28 octobre 1994. Elle est domiciliée Qua les Hauts Adrechs, 83440 Montauroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CAP CONSTRUCTION

Dénomination
CAP CONSTRUCTION
SIREN
390 072 106
SIRET (siège)
390 072 106 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85390072106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 072 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
28 octobre 1994
Siège social
QUA LES HAUTS ADRECHS, 83440, MONTAUROUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83440 MONTAUROUXSiègeFermé

    390 072 106 00029 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 452V

  • 26000 VALENCEFermé

    390 072 106 00011 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 452V

Documents juridiques de CAP CONSTRUCTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAP CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1994

Questions fréquentes sur CAP CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de CAP CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de CAP CONSTRUCTION est 390 072 106. Le SIRET de son siège social est 390 072 106 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85390072106.

Où se situe le siège social de CAP CONSTRUCTION ?

Le siège social de CAP CONSTRUCTION est situé Qua les Hauts Adrechs, 83440 Montauroux.

CAP CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CONSTRUCTION.

Entreprises similaires

Même activité à Montauroux

Entreprises à Montauroux

Toutes les entreprises à Montauroux