CheckersProcédures

CAP CONSTRUCTION

Active
Siren503 944 068SARL83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 24 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 24 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 944 068. Elle est domiciliée 1571 av de la Mer les Jardins d'Ariane, 83140 Six-Fours-les-Plages. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par HINDA ROUISSI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP CONSTRUCTION

Dénomination
CAP CONSTRUCTION
SIREN
503 944 068
SIRET (siège)
503 944 068 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13503944068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 944 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 avril 2008
Siège social
1571 AV DE LA MER LES JARDINS D'ARIANE, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CONSTRUCTION

HR

HINDA ROUISSI

Gérant

Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans

Établissements de CAP CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeFermé

    503 944 068 00017 · ouvert le 11 mars 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de CAP CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAP CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 avril 2011. Clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2011 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2011 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-11

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2008

Questions fréquentes sur CAP CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de CAP CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de CAP CONSTRUCTION est 503 944 068. Le SIRET de son siège social est 503 944 068 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13503944068.

Qui dirige CAP CONSTRUCTION ?

CAP CONSTRUCTION est dirigée par HINDA ROUISSI, gérant.

Où se situe le siège social de CAP CONSTRUCTION ?

Le siège social de CAP CONSTRUCTION est situé 1571 av de la Mer les Jardins d'Ariane, 83140 Six-Fours-les-Plages.

CAP CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Six-Fours-les-Plages

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Six-Fours-les-Plages

Entreprises du même secteur à Six-Fours-les-Plages

Entreprises à Six-Fours-les-Plages

Toutes les entreprises à Six-Fours-les-Plages