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CAP CONSTRUCTION

Active
Siren947 923 082549935510 CESSON-SEVIGNECréée le 09 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CAP CONSTRUCTION est une 5499 immatriculée le 9 janvier 2023 sous le numéro SIREN 947 923 082. Son siège social est situé 2 rue du Chene Morand, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par Halil GUR, gérant.

Fiche d'identité de CAP CONSTRUCTION

Dénomination
CAP CONSTRUCTION
SIREN
947 923 082
SIRET (siège)
947 923 082 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82947923082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 923 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 janvier 2023
Siège social
2 RUE DU CHENE MORAND, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP CONSTRUCTION

Tous travaux de batiments interieur et exterieur et notamment sans que la liste soit exhaustive tous travaux de maconnerie et gros oeuvre terrassement ravalement isolation et pose de placo carrelage et toutes activites s y rapportant directement ou indirectement

Finances de CAP CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CONSTRUCTION

HG

Halil GUR

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de CAP CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    947 923 082 00012 · ouvert le 06 janvier 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de CAP CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAP CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  1. création

Questions fréquentes sur CAP CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de CAP CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de CAP CONSTRUCTION est 947 923 082. Le SIRET de son siège social est 947 923 082 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82947923082.

Qui dirige CAP CONSTRUCTION ?

CAP CONSTRUCTION est dirigée par Halil GUR, gérant.

Où se situe le siège social de CAP CONSTRUCTION ?

Le siège social de CAP CONSTRUCTION est situé 2 rue du Chene Morand, 35510 Cesson-Sevigne.

CAP CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CONSTRUCTION.

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