CAP CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 6 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 412 080. Son siège social est situé 441 Che des Artisans, 74550 Perrignier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MICKAEL CASASOLA, gérant.
Fiche d'identité de CAP CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- CAP CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 448 412 080
- SIRET (siège)
- 448 412 080 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94448412080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 412 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 juin 2003
- Siège social
- 441 CHE DES ARTISANS, 74550, PERRIGNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP CONSTRUCTIONS
Entreprise générale de maçonnerie, béton armé, terrassement, constructions industrielles et travaux publics - toutes opérations de Contructions et promotions immobilière - le commerce de matériaux se rapportant a ces activités
Finances de CAP CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de CAP CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74550 PERRIGNIERSiègeActif
448 412 080 00013 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 4399C
Documents juridiques de CAP CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de CAP CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 18/02148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP CONSTRUCTIONS
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 06 juin 2003
Questions fréquentes sur CAP CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de CAP CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de CAP CONSTRUCTIONS est 448 412 080. Le SIRET de son siège social est 448 412 080 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94448412080.
Qui dirige CAP CONSTRUCTIONS ?
CAP CONSTRUCTIONS est dirigée par MICKAEL CASASOLA, gérant.
Où se situe le siège social de CAP CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de CAP CONSTRUCTIONS est situé 441 Che des Artisans, 74550 Perrignier.
CAP CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CONSTRUCTIONS.
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