CAP CONSTRUCTIONS

Active

Siren503 405 359SARL59110 LA MADELEINECréée le 02 avril 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 405 359, CAP CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 2 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 rue Saint Victor, 59110 La Madeleine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D.

Fiche d'identité de CAP CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: CAP CONSTRUCTIONS
SIREN: 503 405 359
SIRET (siège): 503 405 359 00012
N° TVA intracommunautaire: FR03503405359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 405 359
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399D
Date de création: 02 avril 2008
Siège social: 98 RUE SAINT VICTOR, 59110, LA MADELEINE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CAP CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

59110 LA MADELEINESiègeFermé
503 405 359 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4399D

Documents juridiques de CAP CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2008

Acte

Comptes annuels de CAP CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2009. Clôturée le 07 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Laurent CONTANT pour une durée de dix ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 29 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00213
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 18/02148
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CONSTRUCTIONS

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 février 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : CONTANT Laurent
17 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Laurent CONTANT pour une durée de dix ans.
29 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 avril 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-01 · Début d'activité : 2008-04-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 02 avril 2008

Questions fréquentes sur CAP CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de CAP CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de CAP CONSTRUCTIONS est 503 405 359. Le SIRET de son siège social est 503 405 359 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03503405359.

Où se situe le siège social de CAP CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de CAP CONSTRUCTIONS est situé 98 rue Saint Victor, 59110 La Madeleine.