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CAP CONTENTIEUX

Active
Siren431 958 214SARL93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 01 juillet 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 958 214, CAP CONTENTIEUX est une SARL créée le 1er juillet 2000. Son siège social est situé 5 rue de Rome Espace 22, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP CONTENTIEUX

Dénomination
CAP CONTENTIEUX
SIREN
431 958 214
SIRET (siège)
431 958 214 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50431958214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 958 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 juillet 2000
Siège social
5 RUE DE ROME ESPACE 22, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CAP CONTENTIEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP CONTENTIEUX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP CONTENTIEUX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeFermé

    431 958 214 00014 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 748K

  • 93330 NEUILLY-SUR-MARNEFermé

    431 958 214 00022 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 8299Z

Documents juridiques de CAP CONTENTIEUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAP CONTENTIEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CONTENTIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CONTENTIEUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP CONTENTIEUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2010. Clôturée le 12 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP CONTENTIEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CONTENTIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CONTENTIEUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2000

Questions fréquentes sur CAP CONTENTIEUX

Quel est le numéro SIREN de CAP CONTENTIEUX ?

Le numéro SIREN de CAP CONTENTIEUX est 431 958 214. Le SIRET de son siège social est 431 958 214 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50431958214.

Où se situe le siège social de CAP CONTENTIEUX ?

Le siège social de CAP CONTENTIEUX est situé 5 rue de Rome Espace 22, 93110 Rosny-sous-Bois.

CAP CONTENTIEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CONTENTIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CONTENTIEUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP CONTENTIEUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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