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CAP CONTIS

Active
Siren889 036 828SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 16 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAP CONTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2020, identifiée par le SIREN 889 036 828. Son siège social est situé 31 rue des Cordeliers Chez M. Gael Fombelle, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GAEL FOMBELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP CONTIS

Dénomination
CAP CONTIS
SIREN
889 036 828
SIRET (siège)
889 036 828 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48889036828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 036 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2020
Siège social
31 RUE DES CORDELIERS CHEZ M. GAEL FOMBELLE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP CONTIS

Propriété, achat, construction, aménagement, rénovation, transformation, mise en valeur, administration, gestion, location, vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, et toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de CAP CONTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CONTIS

GF

GAEL FOMBELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2020) · 6 ans

LM

LAURE MARIA

Autre

Depuis la création (16 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de CAP CONTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    889 036 828 00016 · ouvert le 14 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP CONTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CAP CONTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CONTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CONTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CONTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP CONTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CONTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CONTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2020

Questions fréquentes sur CAP CONTIS

Quel est le numéro SIREN de CAP CONTIS ?

Le numéro SIREN de CAP CONTIS est 889 036 828. Le SIRET de son siège social est 889 036 828 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48889036828.

Qui dirige CAP CONTIS ?

CAP CONTIS est dirigée par GAEL FOMBELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP CONTIS ?

Le siège social de CAP CONTIS est situé 31 rue des Cordeliers Chez M. Gael Fombelle, 13100 Aix-en-Provence.

CAP CONTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CONTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CONTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CONTIS.

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