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CAP COULEURS

Active
Siren508 108 537SARL44700 ORVAULTCréée le 29 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP COULEURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 108 537. Son siège social est situé 1 All du Trieux, 44700 Orvault. Son activité principale relève du code NAF 4332C.

Fiche d'identité de CAP COULEURS

Dénomination
CAP COULEURS
SIREN
508 108 537
SIRET (siège)
508 108 537 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14508108537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 108 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332C
Date de création
29 septembre 2008
Siège social
1 ALL DU TRIEUX, 44700, ORVAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP COULEURS

TOUS TRAVAUX DE DECORATION AMENAGEMENTS MODULABLES, CLOISONSMOBILES ET EXTENSIBLES AGENCEMENT ET INSTALLATION DE LOCAUX

Finances de CAP COULEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP COULEURS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP COULEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    508 108 537 00012 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 4332C

Documents juridiques de CAP COULEURS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAP COULEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP COULEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP COULEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP COULEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2014. Clôturée le 17 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP COULEURS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP COULEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP COULEURS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : BOURI Kamal.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-19 · Début d'activité : 2008-09-15

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2008

Questions fréquentes sur CAP COULEURS

Quel est le numéro SIREN de CAP COULEURS ?

Le numéro SIREN de CAP COULEURS est 508 108 537. Le SIRET de son siège social est 508 108 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14508108537.

Où se situe le siège social de CAP COULEURS ?

Le siège social de CAP COULEURS est situé 1 All du Trieux, 44700 Orvault.

CAP COULEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP COULEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP COULEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP COULEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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