CAP CREATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 283 526, CAP CREATION est une SARL créée le 15 octobre 1993. Son siège social est situé 1 bd Victor Tuby, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222C. MICHEL PERREARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP CREATION
INSEE- Dénomination
- CAP CREATION
- SIREN
- 353 283 526
- SIRET (siège)
- 353 283 526 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72353283526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 283 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 222C
- Date de création
- 15 octobre 1993
- Siège social
- 1 BD VICTOR TUBY, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAP CREATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP CREATION
INSEEÉtablissements de CAP CREATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
353 283 526 00013 · ouvert le 11 décembre 1989 · NAF 744B
- 06400 CANNESFermé
353 283 526 00021 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 222C
Documents juridiques de CAP CREATION
INPIComptes annuels de CAP CREATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP CREATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP CREATION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/06199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP CREATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1993
Questions fréquentes sur CAP CREATION
Quel est le numéro SIREN de CAP CREATION ?
Le numéro SIREN de CAP CREATION est 353 283 526. Le SIRET de son siège social est 353 283 526 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72353283526.
Qui dirige CAP CREATION ?
CAP CREATION est dirigée par MICHEL PERREARD, gérant.
Où se situe le siège social de CAP CREATION ?
Le siège social de CAP CREATION est situé 1 bd Victor Tuby, 06400 Cannes.
CAP CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP CREATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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