CAP CREATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 770 531, CAP CREATION est une SARL créée le 12 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. BRUNO COQUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP CREATION
INSEE- Dénomination
- CAP CREATION
- SIREN
- 477 770 531
- SIRET (siège)
- 477 770 531 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR29477770531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 770 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 12 juillet 2004
- Siège social
- 79 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP CREATION
La conception, les avants projets de décoration, l'élaboration de plans, suivi de chantier, le design mobilier.
Finances de CAP CREATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP CREATION
INSEEÉtablissements de CAP CREATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
477 770 531 00028 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 8299Z
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
477 770 531 00010 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 8299Z
Documents juridiques de CAP CREATION
INPIComptes annuels de CAP CREATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP CREATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CREATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP CREATION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/06199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP CREATION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 12 juillet 2004
Questions fréquentes sur CAP CREATION
Quel est le numéro SIREN de CAP CREATION ?
Le numéro SIREN de CAP CREATION est 477 770 531. Le SIRET de son siège social est 477 770 531 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29477770531.
Qui dirige CAP CREATION ?
CAP CREATION est dirigée par BRUNO COQUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP CREATION ?
Le siège social de CAP CREATION est situé 79 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.
CAP CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP CREATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CREATION.
Entreprises similaires
Même activité à Villefranche-sur-Saone
- ENCHERES RHONE ALPES- E R A69400 Villefranche-sur-SaoneCA 1,3 M€
- LES PILIERS DU BATIMENT69400 Villefranche-sur-SaoneCA 303 k€
- RENOV HABITAT SERVICES69400 Villefranche-sur-SaoneCA 109 k€
- CALADE HABITAT & TRAVAUX69400 Villefranche-sur-SaoneCA 71,1 k€
- CREA DECO TRAVAUX69400 Villefranche-sur-SaoneCA 18,2 k€
- MY SALAIRE69400 Villefranche-sur-SaoneCA 0 €
- TRIGARI CONSULT69400 Villefranche-sur-SaoneCA 0 €
- A T 2 M69400 Villefranche-sur-Saone
- AGIGA69400 Villefranche-sur-Saone
- BG SERVICES ET CONSEILS69400 Villefranche-sur-Saone
Entreprises autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Toutes les entreprises avec le code NAF 8299Z
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. à Villefranche-sur-Saone
Entreprises du même secteur à Villefranche-sur-Saone
Entreprises à Villefranche-sur-Saone
Toutes les entreprises à Villefranche-sur-Saone