CAP CROISETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP CROISETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 459 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 1965 Rte des 3 Pins, 83320 Carqueiranne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE GUICHARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de CAP CROISETTE
INSEE- Dénomination
- CAP CROISETTE
- SIREN
- 897 459 673
- SIRET (siège)
- 897 459 673 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83897459673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 459 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2021
- Siège social
- 1965 RTE DES 3 PINS, 83320, CARQUEIRANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP CROISETTE
Achat, location et vente d'immeubles nus
Finances de CAP CROISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP CROISETTE
INSEEÉtablissements de CAP CROISETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83320 CARQUEIRANNESiègeActif
897 459 673 00017 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP CROISETTE
INPIComptes annuels de CAP CROISETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CROISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP CROISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP CROISETTE. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-16.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP CROISETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 23 mars 2021
Questions fréquentes sur CAP CROISETTE
Quel est le numéro SIREN de CAP CROISETTE ?
Le numéro SIREN de CAP CROISETTE est 897 459 673. Le SIRET de son siège social est 897 459 673 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83897459673.
Qui dirige CAP CROISETTE ?
CAP CROISETTE est dirigée par SOPHIE GUICHARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP CROISETTE ?
Le siège social de CAP CROISETTE est situé 1965 Rte des 3 Pins, 83320 Carqueiranne.
CAP CROISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP CROISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CROISETTE.
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