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CAP CUJETTE

Active
Siren814 501 367SCI12700 CAPDENAC-GARECréée le 04 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP CUJETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 501 367. Elle est domiciliée rue du Centre Aere, 12700 Capdenac-Gare. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SEBASTIEN MOUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP CUJETTE

Dénomination
CAP CUJETTE
SIREN
814 501 367
SIRET (siège)
814 501 367 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05814501367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 501 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 novembre 2015
Siège social
RUE DU CENTRE AERE, 12700, CAPDENAC-GARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP CUJETTE

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de CAP CUJETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CUJETTE

T

TEJLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2015) · 10 ans

AD

ALFREDO DIAS VICENTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2015) · 10 ans

SM

SEBASTIEN MOUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2015) · 10 ans

NT

NICOLAS THERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de CAP CUJETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12700 CAPDENAC-GARESiègeActif

    814 501 367 00019 · ouvert le 27 octobre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAP CUJETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAP CUJETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CUJETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CUJETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CUJETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP CUJETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CUJETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CUJETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-04 · Début d'activité : 2015-10-27

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2015

Questions fréquentes sur CAP CUJETTE

Quel est le numéro SIREN de CAP CUJETTE ?

Le numéro SIREN de CAP CUJETTE est 814 501 367. Le SIRET de son siège social est 814 501 367 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05814501367.

Qui dirige CAP CUJETTE ?

CAP CUJETTE est dirigée par SEBASTIEN MOUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP CUJETTE ?

Le siège social de CAP CUJETTE est situé rue du Centre Aere, 12700 Capdenac-Gare.

CAP CUJETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CUJETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CUJETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CUJETTE.

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