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CAP D

Active
Siren342 303 484SA75002 PARIS 2Créée le 04 août 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 303 484, CAP D est une SA créée le 4 août 1987. Son siège social est situé 1 rue de Choiseul, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de CAP D

Dénomination
CAP D
SIREN
342 303 484
SIRET (siège)
342 303 484 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79342303484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 303 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
04 août 1987
Siège social
1 RUE DE CHOISEUL, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    342 303 484 00022 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 741J

Documents juridiques de CAP D

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAP D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Radiation d'office : Article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 25 février 2008.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP D. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2008 · Radiation d'office : Article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 25 février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1987

Questions fréquentes sur CAP D

Quel est le numéro SIREN de CAP D ?

Le numéro SIREN de CAP D est 342 303 484. Le SIRET de son siège social est 342 303 484 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79342303484.

Où se situe le siège social de CAP D ?

Le siège social de CAP D est situé 1 rue de Choiseul, 75002 Paris 2.

CAP D est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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