CAP D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CAP D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 235 139. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Andre Warnod, 90200 Giromagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE VALLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP D
INSEE- Dénomination
- CAP D
- SIREN
- 808 235 139
- SIRET (siège)
- 808 235 139 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18808235139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 235 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2014
- Siège social
- 1 RUE ANDRE WARNOD, 90200, GIROMAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP D
Propriété, administration et exploitation de tous immeubles.
Finances de CAP D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP D
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de CAP D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90200 GIROMAGNYSiègeActif
808 235 139 00017 · ouvert le 13 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP D
INPIComptes annuels de CAP D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP D. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025007350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025005788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/02143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025002851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024L02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-10.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-19 · Début d'activité : 2014-10-13
- création
Date d'effet : 19 décembre 2014
Questions fréquentes sur CAP D
Quel est le numéro SIREN de CAP D ?
Le numéro SIREN de CAP D est 808 235 139. Le SIRET de son siège social est 808 235 139 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18808235139.
Qui dirige CAP D ?
CAP D est dirigée par PHILIPPE VALLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP D ?
Le siège social de CAP D est situé 1 rue Andre Warnod, 90200 Giromagny.
CAP D est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP D.
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