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CAP-D

Active
Siren841 774 771SAS97115 SAINTE-ROSECréée le 30 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
752 €
Effectif
Non publié

CAP-D est une SAS immatriculée le 30 août 2018 sous le numéro SIREN 841 774 771. Elle est domiciliée 32 Lot Canne en Fleurs Bois Rada, 97115 Sainte-Rose. Son activité principale relève du code NAF 4799A. La direction est assurée par DJAMIL CAPRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP-D

Dénomination
CAP-D
SIREN
841 774 771
SIRET (siège)
841 774 771 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38841774771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 774 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
752 €
Code NAF / APE
4799A
Date de création
30 août 2018
Siège social
32 LOT CANNE EN FLEURS BOIS RADA, 97115, SAINTE-ROSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP-D

Vente à domicile

Finances de CAP-D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP-D

DC

DJAMIL CAPRE

Président de SAS

Depuis la création (30 août 2018) · 8 ans

Établissements de CAP-D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97115 SAINTE-ROSESiègeActif

    841 774 771 00015 · ouvert le 02 août 2018 · NAF 4799A

Documents juridiques de CAP-D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de CAP-D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP-D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP-D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP-D. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP-D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP-D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-30 · Début d'activité : 2018-08-02

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2018

Questions fréquentes sur CAP-D

Quel est le numéro SIREN de CAP-D ?

Le numéro SIREN de CAP-D est 841 774 771. Le SIRET de son siège social est 841 774 771 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38841774771.

Qui dirige CAP-D ?

CAP-D est dirigée par DJAMIL CAPRE, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP-D ?

Le siège social de CAP-D est situé 32 Lot Canne en Fleurs Bois Rada, 97115 Sainte-Rose.

CAP-D est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP-D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP-D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP-D.

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