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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
517 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 935 021 246, CAP D est une SAS créée le 12 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 193 RTE de Bayonne, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par Stéphane LETRON, président de sas.

Fiche d'identité de CAP D

Dénomination
CAP D
SIREN
935 021 246
SIRET (siège)
935 021 246 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96935021246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 021 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
516 997 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
12 novembre 2024
Siège social
193 RTE de Bayonne, 31300, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP D

La prise d'intérêt, sous quelque forme que ce soit, et notamment par souscription ou achat de toutes valeurs mobilières, actions, parts, titres cotés ou non cotés, dans toutes sociétés, associations ou groupements, ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit ; la réalisation de prestation de conseils, d'études et d'assistances de toute nature ; l'acquisition, la détention, la location, l'exploitation et la gestion de tous biens et droits réels immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; l'octroi aux entreprises dans lesquelles elle possède des intérêts directs ou indirects, de prêts, avances ou garanties (et notamment de cautions), sous réserve du respect des lois et règlements en matière de crédit, et notamment des articles L. 511-5 et suivants du Code monétaire et financier ; la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales et, le cas échéant, la fourniture à celles-ci de services en matière d'assistance administrative, comptable et juridique, commerciale et l'octroi d'une assistance en matière de financement ; l'administration et la gestion du patrimoine social notamment par la conclusion de tous baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite et par l'arbitrage des titres détenus par la société ; tout placement de capitaux sous toutes les formes.

Finances de CAP D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP D

SL

Stéphane LETRON

Président de SAS

Depuis la création (12 novembre 2024) · 1 an

Établissements de CAP D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 ToulouseSiègeActif

    935 021 246 00019 · ouvert le 05 novembre 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CAP D

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAP D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP D. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2024

Questions fréquentes sur CAP D

Quel est le numéro SIREN de CAP D ?

Le numéro SIREN de CAP D est 935 021 246. Le SIRET de son siège social est 935 021 246 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96935021246.

Qui dirige CAP D ?

CAP D est dirigée par Stéphane LETRON, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP D ?

Le siège social de CAP D est situé 193 RTE de Bayonne, 31300 Toulouse.

CAP D est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP D.