CAP D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 517 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 935 021 246, CAP D est une SAS créée le 12 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 193 RTE de Bayonne, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par Stéphane LETRON, président de sas.
Fiche d'identité de CAP D
INSEE- Dénomination
- CAP D
- SIREN
- 935 021 246
- SIRET (siège)
- 935 021 246 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96935021246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 021 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 516 997 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 12 novembre 2024
- Siège social
- 193 RTE de Bayonne, 31300, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP D
La prise d'intérêt, sous quelque forme que ce soit, et notamment par souscription ou achat de toutes valeurs mobilières, actions, parts, titres cotés ou non cotés, dans toutes sociétés, associations ou groupements, ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit ; la réalisation de prestation de conseils, d'études et d'assistances de toute nature ; l'acquisition, la détention, la location, l'exploitation et la gestion de tous biens et droits réels immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; l'octroi aux entreprises dans lesquelles elle possède des intérêts directs ou indirects, de prêts, avances ou garanties (et notamment de cautions), sous réserve du respect des lois et règlements en matière de crédit, et notamment des articles L. 511-5 et suivants du Code monétaire et financier ; la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales et, le cas échéant, la fourniture à celles-ci de services en matière d'assistance administrative, comptable et juridique, commerciale et l'octroi d'une assistance en matière de financement ; l'administration et la gestion du patrimoine social notamment par la conclusion de tous baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite et par l'arbitrage des titres détenus par la société ; tout placement de capitaux sous toutes les formes.
Finances de CAP D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP D
INSEEÉtablissements de CAP D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 ToulouseSiègeActif
935 021 246 00019 · ouvert le 05 novembre 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CAP D
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP D. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025007350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025005788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/02143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025002851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024L02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-10.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2024
Questions fréquentes sur CAP D
Quel est le numéro SIREN de CAP D ?
Le numéro SIREN de CAP D est 935 021 246. Le SIRET de son siège social est 935 021 246 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96935021246.
Qui dirige CAP D ?
CAP D est dirigée par Stéphane LETRON, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP D ?
Le siège social de CAP D est situé 193 RTE de Bayonne, 31300 Toulouse.
CAP D est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP D.
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