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CAP D'AOUBA

Active
Siren382 161 909Société civile32550 PAVIECréée le 18 juin 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 161 909, CAP D'AOUBA est une société civile créée le 18 juin 1991. Elle est domiciliée Ld Cap d Aouba Saint Jean le Comtal, 32550 Pavie. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN DUPUY, gérant.

Fiche d'identité de CAP D'AOUBA

Dénomination
CAP D'AOUBA
SIREN
382 161 909
SIRET (siège)
382 161 909 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59382161909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 161 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
18 juin 1991
Siège social
LD CAP D AOUBA SAINT JEAN LE COMTAL, 32550, PAVIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP D'AOUBA

Exploitation de fonds ruraux, production d'électricité

Finances de CAP D'AOUBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP D'AOUBA

SD

SYLVAIN DUPUY

Gérant

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP D'AOUBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32550 PAVIESiègeActif

    382 161 909 00017 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CAP D'AOUBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAP D'AOUBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP D'AOUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP D'AOUBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP D'AOUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP D'AOUBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP D'AOUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP D'AOUBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : DUPUY Sylvain, Marc, Jean

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1991

Questions fréquentes sur CAP D'AOUBA

Quel est le numéro SIREN de CAP D'AOUBA ?

Le numéro SIREN de CAP D'AOUBA est 382 161 909. Le SIRET de son siège social est 382 161 909 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59382161909.

Qui dirige CAP D'AOUBA ?

CAP D'AOUBA est dirigée par SYLVAIN DUPUY, gérant.

Où se situe le siège social de CAP D'AOUBA ?

Le siège social de CAP D'AOUBA est situé Ld Cap d Aouba Saint Jean le Comtal, 32550 Pavie.

CAP D'AOUBA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP D'AOUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP D'AOUBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP D'AOUBA.