CAP D OC
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 24,6 k€
- Résultat net 2016
- 3,3 k€
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP D OC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 733 355. Son siège social est situé Che du Pountet, 31110 Moustajon. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 24,6 k€ pour un résultat net de 3,3 k€. SOPHIE MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP D OC
INSEE- Dénomination
- CAP D OC
- SIREN
- 528 733 355
- SIRET (siège)
- 528 733 355 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11528733355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulouse 528 733 355
- Greffe
- Toulouse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 13 décembre 2010
- Siège social
- CHE DU POUNTET, 31110, MOUSTAJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP D OC
Architecture, urbanisme, maîtrise d'oeuvre, coordination, sécurité, protection de la santé.
Finances de CAP D OC
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 24,6 k€ | - | 3,3 k€ | 3,3 k€ | 3,3 k€ | 9,0 k€ | 10,6 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 14 juin 2017
Ratios 2016
- Marge EBE
- 13,5 %
- Résultat courant / CA
- 13,5 %
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 603,8 %
- CAF / CA
- 13,4 %
- Crédit clients
- 0 j
- Crédit fournisseurs
- 0 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | - | 2 388 € |
| Autres créances | - | 26 € |
| Disponibilités | 9 890 € | 4 930 € |
| Charges constatées d'avance | 744 € | 554 € |
| TOTAL Actif circulant | 10 634 € | 7 898 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 10 634 € | 7 898 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 2 000 € | 2 000 € |
| Réserve légale | 200 € | 200 € |
| Report à nouveau | 3 507 € | 5 297 € |
| Résultat de l'exercice | 3 289 € | −1 791 € |
| TOTAL Capitaux propres | 8 996 € | 5 707 € |
| Autres dettes | 1 638 € | 2 191 € |
| TOTAL Dettes | 1 638 € | 2 191 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 10 634 € | 7 898 € |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 24 571 € | 23 673 € |
| Autres produits | - | 45 € |
| TOTAL Produits d'exploitation | 24 571 € | 23 719 € |
| Code 24B | 11 € | - |
| Autres charges externes | 20 946 € | 25 201 € |
| Code 243 | 312 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 312 € | 308 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 21 258 € | 25 509 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 3 313 € | −1 791 € |
| Impôts sur les bénéfices | 24 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 3 289 € | −1 791 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de CAP D OC
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (3)
devient gérant. TORMO Christophe Vincent nom d'usage : TORMO n'est plus gérant MOREAU
MOREAU Sophie Isabelle nom d'usage · de avril 2019 à avril 2021
n'est plus gérant. TORMO Christophe Vincent nom d'usage : TORMO devient gérant TORMO
TORMO Michel nom d'usage · de juillet 2017 à avril 2019
Michel nom d'usage : TORMO TORMO
Gérant · de décembre 2010 à juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP D OC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31110 MOUSTAJONSiègeActif
528 733 355 00010 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 7111Z
Documents juridiques de CAP D OC
INPIComptes annuels de CAP D OC
INPICAP D OC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CAP D OC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP D OC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP D OC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP D OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP D OC
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
TORMO Yohann nom d'usage : TORMO devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MOREAU Sophie Isabelle nom d'usage : MOREAU devient gérant. TORMO Christophe Vincent nom d'usage : TORMO n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
TORMO Michel nom d'usage : TORMO n'est plus gérant. TORMO Christophe Vincent nom d'usage : TORMO devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 13 décembre 2010
Marchés publics de CAP D OC
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à CAP D OC et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2022. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 180 k€.
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les routes départementales de la Haute Garonne Lot n°1 : Secteur NORD
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE · notifié le 04 novembre 2022 · Procédure adaptée · 4 ans
90,0 k€ServicesMission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les routes départementales de la Haute Garonne Lot n°1 : Secteur NORD
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE · notifié le 04 novembre 2022 · Procédure adaptée · 4 ans
90,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur CAP D OC
Quel est le numéro SIREN de CAP D OC ?
Le numéro SIREN de CAP D OC est 528 733 355. Le SIRET de son siège social est 528 733 355 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11528733355.
Qui dirige CAP D OC ?
CAP D OC est dirigée par SOPHIE MOREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de CAP D OC ?
CAP D OC a déclaré un chiffre d'affaires de 24,6 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 3,3 k€.
Où se situe le siège social de CAP D OC ?
Le siège social de CAP D OC est situé Che du Pountet, 31110 Moustajon.
CAP D OC est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP D OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP D OC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP D OC.
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